Chateau de Roquebrune
Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre La Société Civile Viticole ALALANDE Chateau de Roquebrune Siège social : Les Galvesses - BP 10 - cidex 6 - F33500 LALANDE DE POMEROL ci-après dénommée LA SOCIETE ou le Site et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommé l'Internaute ou Clientet collectivement dénommées les Parties.
Article 1 - Contrat & Prévention
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
L’Internaute, en remplissant le Bon de Commande, reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 2 - Disponibilité
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche de chaque produit, les prix et offres sont valables tant qu'ils sont présentés sur le Site.
En cas d'indisponibilité des produits, la SOCIETE prendra contact avec le Client pour l'informer et lui proposer un remplacement ou le cas échéant annuler la commande.
Article 3 - Commande
La passation de votre commande implique étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
- choisit le mode livraison ou retrait au Château ;
- choisit le mode de paiement et effectue le paiement ;
- le Client reçoit ensuite de la SOCIETE un e-mail de confirmation de commande ;
- l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L’e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par la SOCIETE de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, la SOCIETE enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine, il n'est pas possible de livrer la Corse actuellement.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, sauf pour les coffrets ou autres produits qui sont « port compris » selon la mention sur la fiche produit.
Bons de réduction
L'usage des bons de réduction est lié exclusivement à un enlèvement à la propriété et dans certains cas à l'enlèvement dans un zone de livraison à une date et heure précise qui vous a été communiqué avec notre planning de tournée.
L'usage d'un bon de réduction hors de ces cas n'est pas possible.
Moyens & Sécurité du paiement
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, e-CB ou par chèque.
La sécurité du paiement par carte bancaire est réalisée en utilisant le système de chiffrement via protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Lyra Network à travers la solution Payzen pour le traitement et la sécurisation des paiements.
La saisie des informations de votre carte se passe exclusivement sur Payzen et sont traitées par le Crédit Agricole.
A aucun moment la SOCIETE n'a connaissance du numéro de votre carte.
Afin de sécuriser les paiements par carte le Site utilise 3D Secure, si le paiement est garanti par le Crédit Agricole la commande sera confirmée, autrement la commande sera annulée et la carte du Client ne sera pas débitée.
Article 4 - Réserve de propriété
La SOCIETE conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5 - Livraison
Nos produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. Les livraisons vers la Corse ne sont pas possible actuellement.
Les délais de livraison indiqués sur le Site s'entendent à compter de la date de confirmation de préparation de commande. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter du paiement de la commande.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Internaute.
En cas de paiement par virement, le délai de livraison commence à courir à compter de la notification de crédit par le Crédit Agricole.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison.
Le Client devra impérativement communiquer un numéro de téléphone d’appel pour la prise de rendez-vous
En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, le Client devra prévenir le transporteur.
A défaut, la Société sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir, 24 euros par colis pour la France métropolitaine.
Article 6 - Rétractation et retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :
- par courrier à l’adresse de la Société ci-après
- par e-mail : vente@chateauderoquebrune.com
S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante :
ALALANDE Chateau de Roquebrune
Les Galvesses - BP 10 - cidex 6 - F33500 LALANDE DE POMEROL
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
La SOCIETE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. La SOCIETE conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs) ou qui sont abîmés, endommagés ou détériorés ne seront pas remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, La SOCIETE remboursera le Client le prix des produits retournés par le moyen de paiement initial ou, s'il le souhaite, lui émettra un avoir valable 6 mois sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Estimation des frais de retours pour les colis de plus de 30 kg
Vous trouverez ci après une estimation des frais de retours.
Article 7 - Validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 8 - Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Annexe
Proposition de modèle de formulaire de rétractation par courrier ou mail
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Nom (utilisé lors de la commande) :
Adresse (utilisé lors de la commande) :
Adresse mail (utilisé lors de la commande) :
À l’attention de:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivant :
- N° commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Référence(s) de(s) produit(s) / Quantité :
Signature du client :
=====================
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre La Société Civile Viticole ALALANDE Chateau de Roquebrune Siège social : Les Galvesses - BP 10 - cidex 6 - F33500 LALANDE DE POMEROL ci-après dénommée LA SOCIETE ou le Site et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommé l'Internaute ou Clientet collectivement dénommées les Parties.
Article 1 - Contrat & Prévention
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
L’Internaute, en remplissant le Bon de Commande, reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Article 2 - Disponibilité
La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche de chaque produit, les prix et offres sont valables tant qu'ils sont présentés sur le Site.
En cas d'indisponibilité des produits, la SOCIETE prendra contact avec le Client pour l'informer et lui proposer un remplacement ou le cas échéant annuler la commande.
Article 3 - Commande
La passation de votre commande implique étapes :
- l'Internaute remplit son panier de produits ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
- choisit le mode livraison ou retrait au Château ;
- choisit le mode de paiement et effectue le paiement ;
- le Client reçoit ensuite de la SOCIETE un e-mail de confirmation de commande ;
- l'Internaute reçoit un e-mail de validation de sa commande.
L’e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par la SOCIETE de la commande de l'Internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, la SOCIETE enverra un e-mail d'expédition de la commande au Client.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables en France Métropolitaine, il n'est pas possible de livrer la Corse actuellement.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, sauf pour les coffrets ou autres produits qui sont « port compris » selon la mention sur la fiche produit.
Bons de réduction
L'usage des bons de réduction est lié exclusivement à un enlèvement à la propriété et dans certains cas à l'enlèvement dans un zone de livraison à une date et heure précise qui vous a été communiqué avec notre planning de tournée.
L'usage d'un bon de réduction hors de ces cas n'est pas possible.
Moyens & Sécurité du paiement
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, e-CB ou par chèque.
La sécurité du paiement par carte bancaire est réalisée en utilisant le système de chiffrement via protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la société Lyra Network à travers la solution Payzen pour le traitement et la sécurisation des paiements.
La saisie des informations de votre carte se passe exclusivement sur Payzen et sont traitées par le Crédit Agricole.
A aucun moment la SOCIETE n'a connaissance du numéro de votre carte.
Afin de sécuriser les paiements par carte le Site utilise 3D Secure, si le paiement est garanti par le Crédit Agricole la commande sera confirmée, autrement la commande sera annulée et la carte du Client ne sera pas débitée.
Article 4 - Réserve de propriété
La SOCIETE conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 5 - Livraison
Nos produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. Les livraisons vers la Corse ne sont pas possible actuellement.
Les délais de livraison indiqués sur le Site s'entendent à compter de la date de confirmation de préparation de commande. Ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter du paiement de la commande.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Internaute.
En cas de paiement par virement, le délai de livraison commence à courir à compter de la notification de crédit par le Crédit Agricole.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison.
Le Client devra impérativement communiquer un numéro de téléphone d’appel pour la prise de rendez-vous
En cas d’absence par rapport aux horaires convenus, le Client devra prévenir le transporteur.
A défaut, la Société sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir, 24 euros par colis pour la France métropolitaine.
Article 6 - Rétractation et retour
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour revenir sur sa décision et retourner l'article commandé sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :
- par courrier à l’adresse de la Société ci-après
- par e-mail : vente@chateauderoquebrune.com
S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.
L’internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante :
ALALANDE Chateau de Roquebrune
Les Galvesses - BP 10 - cidex 6 - F33500 LALANDE DE POMEROL
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis.
La SOCIETE ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. La SOCIETE conseille au Client d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs) ou qui sont abîmés, endommagés ou détériorés ne seront pas remboursés.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, La SOCIETE remboursera le Client le prix des produits retournés par le moyen de paiement initial ou, s'il le souhaite, lui émettra un avoir valable 6 mois sur le Site, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Estimation des frais de retours pour les colis de plus de 30 kg
Vous trouverez ci après une estimation des frais de retours.
Article 7 - Validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Article 8 - Règlement des litiges
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Libourne, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Annexe
Proposition de modèle de formulaire de rétractation par courrier ou mail
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Nom (utilisé lors de la commande) :
Adresse (utilisé lors de la commande) :
Adresse mail (utilisé lors de la commande) :
À l’attention de:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des articles suivant :
- N° commande :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- Référence(s) de(s) produit(s) / Quantité :
Signature du client :
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